Article 3
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.
Arrêté du 20 août 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles
NOR : ESRS0763551A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/20/ESRS0763551A/jo/article_3
Texte n°22