Décision n° 2005-807 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI

Version INITIALE

NOR : CSAX0501807S

Texte n°109