Décision n° 2005-807 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI

Version INITIALE

NOR : CSAX0501807S

Texte n°109

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe aux décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 susvisées est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : La Tour du Pin-Bourgoin.
    Fréquence : 87,6 MHz.
    Site d'émission : lieudit Chardenouze, 38730 Panissage.
    Altitude du site : 589 mètres.
    Altitude de l'antenne : 619 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 200 W dans l'azimut 270°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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