Décret n° 2005-543 du 23 mai 2005 portant modification du décret n° 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Version INITIALE

NOR : INTB0500119D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/INTB0500119D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/23/2005-543/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


L'article 9-3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9-3. - Les épreuves d'admissibilité et d'admission du concours interne pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité danse, portant sur l'une des disciplines énumérées à l'article 9-1 sont les suivantes :