Décret n° 2005-541 du 25 mai 2005 pris pour l'application des articles L. 632-13 et L. 634-1 du code de l'éducation et relatif à la poursuite des études en vue de l'obtention d'un diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire

Version INITIALE

NOR : MENS0501002D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/MENS0501002D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/25/2005-541/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


La formation se déroule dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur relative au diplôme que l'intéressé souhaite obtenir. Le diplôme lui est délivré après validation de la formation complémentaire indiquée dans la décision mentionnée à l'article 4 ci-dessus.