Décret du 18 juillet 2007 portant nomination du délégué interministériel à l'orientation - M. Thomas (Bernard)

Version INITIALE

NOR : MENB0759025D

Texte n°107

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.