Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 20 février 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la commune de Bohain
NOR : SOCC0710681S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/2/20/SOCC0710681S/jo/article_2
Texte n°71