Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501490A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.