Arrêté du 11 juillet 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE0501490A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/11/MENE0501490A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexe I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, options « verrerie scientifique et technique » et « métiers de l'enseigne et de la signalétique », sont définies en annexe II a au présent arrêté.