Décision n° 2007-384 du 30 mai 2007 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M6)

Version INITIALE

NOR : CSAX0701384S

Texte n°48

Article 2


La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.