Arrêté du 7 décembre 2006 relatif aux inspections au sol des aéronefs

Version INITIALE

NOR : EQUA0602276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/7/EQUA0602276A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


I. - L'inspection à bord de l'aéronef ne peut se faire qu'en présence à bord d'un membre de l'équipage ou d'un représentant de l'exploitant, auprès duquel l'inspecteur s'est présenté.
II. - L'inspection doit porter, selon le temps dont dispose l'inspecteur, sur tout ou partie des points figurant en annexe I au présent arrêté.
III. - A l'issue de l'inspection, le commandant de bord, ou le représentant de l'exploitant, est informé des résultats de l'inspection.