Arrêté du 20 décembre 2006 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB0600857A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/20/MCCB0600857A/jo/article_7

Texte n°78

Article 7


L'arrêté du 29 octobre 1998 fixant les règles d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication est abrogé.