Arrêté du 7 février 2006 portant agrément d'une association sportive

Version INITIALE

NOR : MJSK0670039A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MJSK0670039A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.