Article 4
L'arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANH0621049A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/8/SANH0621049A/jo/article_4
Texte n°17
L'arrêté du 11 juin 2002 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé est abrogé.
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