Arrêté du 31 août 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine yacht 3000

Version INITIALE

NOR : EQUT0501445A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/31/EQUT0501445A/jo/article_3

Texte n°37

Article 3


Une instruction de l'inspecteur général de l'enseignement maritime fixe les conditions d'évaluation des modules de formation. Chaque module reste acquis pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.