Arrêté du 25 avril 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Version INITIALE

NOR : EQUH0500822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500822A/jo/article_4

Texte n°82

Article 4


A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.