Article 4
A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
République
Française
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NOR : EQUH0500822A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/25/EQUH0500822A/jo/article_4
Texte n°82
A l'issue des épreuves, le président du jury délivre à chaque candidat un relevé de notes sur lequel figurent ses résultats. Ce module acquis le reste pendant une période de cinq ans à compter de sa date d'acquisition.
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