Arrêté du 11 septembre 2007 portant règlement de comptabilité du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables pour la désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense (transports)

Version INITIALE

NOR : DEVL0765254A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/11/DEVL0765254A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Sont habilités à mandater les dépenses consécutives à la mise à disposition des personnels relevant du ministère de la défense au ministre chargé des transports et, le cas échéant, à émettre les ordres de recettes correspondants :
- le directeur du service administratif du commissariat de l'air, à Paris ;
- le directeur du commissariat de la marine à Paris ;
- le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère) ;
- le directeur du commissariat de la marine à Toulon (Var) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- le directeur régional du commissariat de l'armée de terre de la région Nord-Est, à Metz (Moselle) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Limoges (Haute-Vienne) ;
- le directeur du commissariat de l'armée de terre de Lyon (Rhône).