Arrêté du 23 juillet 2007 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : IOCE0763765A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/IOCE0763765A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


L'organisme suivant est agréé pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour la catégorie et les phases suivantes :
Sud Loire Prévention, La Potardière, BP 03, 49750 Saint-Lambert-du-Lattay.
Catégorie a toutes phases pour une durée de cinq ans.