Décret du 30 août 2007 portant reconnaissance légale d'une congrégation

Version INITIALE

NOR : IOCA0759040D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/8/30/IOCA0759040D/jo/texte

Texte n°5

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  • Par décret en date du 30 août 2007, la congrégation Saint-Dominique, sise à Gramond (Aveyron), est légalement reconnue. Les statuts de la congrégation sont approuvés.

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