Arrêté du 20 février 2007 renouvelant l'agrément pour cinq ans de l'antenne médicale de prévention du dopage de Franche-Comté

Version INITIALE

NOR : MJSK0770052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/20/MJSK0770052A/jo/article_5

Texte n°37

Article 5


La directrice des sports et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.