Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 janvier 2007 relatif à la navigation de bateaux fluviaux en mer pour la desserte de Port 2000
NOR : EQUT0700095A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/1/10/EQUT0700095A/jo/article_9
Texte n°18