Décision du 9 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601493S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/DEFA0601493S/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »