Décision du 9 octobre 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Version INITIALE

NOR : DEFA0601493S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/10/9/DEFA0601493S/jo/texte

Texte n°16

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Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 fixant les attributions de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation du service de la maintenance aéronautique ;
Vu la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique), modifiée par la décision du 12 mai 2006,
Décide :


  • A l'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée, le « 4 » est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 4. M. l'ingénieur en chef Thierry Puig, chargé de la sous-direction des affaires commerciales et internationales, dans la limite des attributions de la sous-direction. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2006.


F. Lureau

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