Décision n° 2006-319 du 19 avril 2006 complétant la décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 autorisant l'association Les Amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot

Version INITIALE

NOR : CSAX0601319S

Texte n°116

Article 1


L'article 1er de la décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 susvisée est modifié comme suit :
« L'association Les Amis de Radio Coquelicot susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot. »