Arrêté du 17 mars 2003 portant organisation et attributions de la direction générale de la forêt et des affaires rurales

Version INITIALE

NOR : AGRA0300430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/17/AGRA0300430A/jo/article_11

Texte n°45

Article 11


L'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction de l'espace rural et de la forêt et l'arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des exploitations de la politique sociale et de l'emploi sont abrogés.