Article 4
L'article 19 de l'arrêté du 30 avril 2002 susvisé est remplacé par l'article suivant :
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002. »
Arrêté du 30 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'identification complémentaire des équidés par la pose d'un transpondeur électronique
NOR : AGRR0201613A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/7/30/AGRR0201613A/jo/article_4
Texte n°48