Article 3
Le décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRA0200700D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/AGRA0200700D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/5/2/2002-757/jo/article_3
Texte n°200
Le décret n° 88-202 du 26 février 1988 portant attribution d'une indemnité pour travail normal de nuit et d'une majoration spéciale pour travail intensif à certains agents des services vétérinaires du ministère de l'agriculture est abrogé.
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