Décret n° 2002-635 du 23 avril 2002 modifiant le décret n° 59-456 du 20 mars 1959 relatif au matériel électrique pour atmosphères explosives

Version INITIALE

NOR : INDI0200201D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/INDI0200201D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2002/4/23/2002-635/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Le décret du 20 mars 1959 susvisé est modifié comme suit :
1. Dans le titre, l'expression : « au matériel électrique pour atmosphères explosives » est remplacée par l'expression : « aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible » ;
2. A l'article 1er, les mots : « au matériel électrique utilisé en des lieux où des atmosphères explosives peuvent se former par suite de mélange d'un carburant ou de substances inflammables à l'état de gaz, de vapeurs, de brouillards ou de poussières » sont remplacés par les mots : « aux matériels destinés à être utilisés en atmosphère explosible ».