Arrêté du 4 mars 2003 relatif aux élections des membres de la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Version INITIALE

NOR : MCCI0300219A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/4/MCCI0300219A/jo/article_11

Texte n°39

Article 11


En cas de vacance définitive d'un siège, il est procédé à de nouvelles élections pour pourvoir le siège devenu vacant, à condition que la durée du mandat restant à courir soit supérieure à trois mois.