Article 16
Les directeurs de personnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mars 2002 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l'article 1er du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001 instituant des concours réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat de la catégorie B
NOR : FPPA0200007A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/14/FPPA0200007A/jo/article_16
Texte n°57