Article 2
Le directeur des personnels enseignants et les chefs d'établissements intéressés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2002 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts au recrutement en application du 4° de l'article 46 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2002)
NOR : MENP0200651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MENP0200651A/jo/article_2
Texte n°33