2e classe
2e section : droit public
Supprimer :
« Université Paris-VIII : droit médical : 0967 ».
(Le reste sans changement.)
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0200651A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/12/MENP0200651A/jo/article_snum1
Texte n°33
2e classe
2e section : droit public
Supprimer :
« Université Paris-VIII : droit médical : 0967 ».
(Le reste sans changement.)
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