Arrêté du 21 août 2002 fixant le prix de vente public toutes taxes comprises de l'obturateur centro-médullaire Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0222783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/21/SANS0222783A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Le prix de vente maximum au public de l'obturateur centro-médullaire à ciment Medulock inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables (Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine) est fixé à 56,56 EUR.