Arrêté du 4 février 2002 modifiant l'arrêté du 9 juin 2000 relatif à l'abattage des animaux de boucherie accidentés

Version INITIALE

NOR : AGRG0200242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/4/AGRG0200242A/jo/article_5

Texte n°50

Article 5


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.