Arrêté du 15 mars 2002 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0201380A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/3/15/DEFD0201380A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


Au I de l'article 18 du titre V (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 9 juin 1997 susvisé, au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants, face à la délégation consentie au sous-chef d'état-major études-planification-finances, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « M. l'ingénieur en chef de l'armement Jean-Luc Laboureyras. ».