Article 2
MM. Gérard Douay et Jacques Vincens sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 19 mars 2002.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
MM. Gérard Douay et Jacques Vincens sont nommés membres suppléants du comité technique radiophonique de Polynésie française pour une période de quatre ans à compter du 19 mars 2002.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.