Décision n° 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1)

Version INITIALE

NOR : CSAX0201171S

Texte n°76


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ;
Vu le recours gracieux présenté par la société et tendant au retrait du paragraphe figurant à l'annexe I de cette décision et ainsi rédigé : « Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA » ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • A l'annexe I de la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1), est supprimée la phrase suivante, figurant en page 30445 de l'annexe du Journal officiel du 21 décembre 2001 : « Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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