Décision n° 2002-77 du 12 février 2002 mettant en demeure la SA La Voix de la Paix

Version INITIALE

NOR : CSAX0201077S

Texte n°82

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à la SA La Voix de la Paix, sera publiée au Journal officiel de la République française.