Arrêté du 18 décembre 2001 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d'origine contrôlée de la récolte 2001

Version INITIALE

NOR : AGRP0102527A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/18/AGRP0102527A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Pour les appellations d'origine contrôlées énumérées ci-après, le pourcentage visé à l'article 4 du décret du 10 septembre 1993 susvisé permettant de fixer un rendement autorisé supérieur au rendement de base de l'appellation considérée est fixé pour la récolte 2001 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.