Arrêté du 17 janvier 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'administration des postes de travail et des serveurs Windows NT sur le réseau informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Version INITIALE

NOR : DEFP0201092A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/DEFP0201092A/jo/article_3

Texte n°22

Article 3


Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- l'administrateur NT du centre de gestion des systèmes d'information et les agents habilités travaillant sous sa responsabilité au sein des organes de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;
- les membres des corps d'inspection.