Domaine médical Les Roches
(77930 Chailly-en-Bière)
Accord du 27 décembre 2000 relatif à l'ARTT.
Arrêté du 18 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
NOR : MESH0220308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/18/MESH0220308A/jo/article_snum1
Texte n°10