Décret du 12 juillet 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, mise en position de service détaché et affectation d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFM9400021D

Au grade de commissaire général de brigade


M. le commissaire colonel Chotin (Jean-Pierre, Louis, Emile).
M. le commissaire colonel Martin (Jean-Pierre, Léon, Désiré), maintenu dans ses fonctions.