Article 8
Le secrétaire scientifique assiste le président dans l'organisation, la préparation et le suivi des travaux du conseil scientifique.
République
Française
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NOR : ESRR0760300A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/2/ESRR0760300A/jo/article_8
Texte n°41
Le secrétaire scientifique assiste le président dans l'organisation, la préparation et le suivi des travaux du conseil scientifique.
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