Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2007.
Arrêté du 29 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 août 2007 fixant la liste des emplois de directeur interrégional et de directeur fonctionnel des services pénitentiaires
NOR : JUSK0763993A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/29/JUSK0763993A/jo/article_2
Texte n°13