Décision n° 2007-563 du 19 juin 2007 autorisant l'association Radio Collège à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Collège

Version INITIALE

NOR : CSAX0701563S

Texte n°111

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Collège et publiée au Journal officiel de la République française.