Arrêté du 30 octobre 2007 modifiant et complétant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
NOR : MTSS0768277A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/30/MTSS0768277A/jo/article_snum1
Texte n°23