Article 2
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 octobre 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 160 du règlement annexé)
NOR : DEVT0767939A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/17/DEVT0767939A/jo/article_2
Texte n°8