Article 6
Le directeur de la qualité et du progrès est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2007 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers dosimétriques numérisés du centre d'expérimentation du Pacifique
NOR : DEFD0762043A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/30/DEFD0762043A/jo/article_6
Texte n°38