Article 3
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 juillet 2007 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
NOR : ECET0759184A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/19/ECET0759184A/jo/article_3
Texte n°11