Arrêté du 4 juillet 2007 portant révision de l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en décors

Version INITIALE

NOR : ECED0759059A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/4/ECED0759059A/jo/article_2

Texte n°9

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.